MENTIONS LÉGALES
DROIT DES SERVICES DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION (LSSI)
Dana Catalina Ciobanu, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale pouvant être applicable.
Dana Catalina Ciobanu se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web de Dana Catalina Ciobanu étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
- Nom social : Dana Catalina Ciobanu- Nom commercial : Tauerna Aranesa
- CIF : 46165753S- Adresse : Av. mort Pas d'Arró, 9, 25530 Vielha, Lleida
- Courriel: info@tauernaranesa.com
2. OBJET
Grâce au Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d'accéder à des informations sur nos services.
3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsqu'il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs garantiront leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. La société traitera ces données de manière automatisée, selon les besoins, en fonction de leur nature ou de leur finalité, conformément aux termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît et accepte que tout le contenu affiché sur le Site Web et notamment, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de Propriété Intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur le contenu et/ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Pour toutes ces raisons, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, dégageant la société de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l'accès à l'Espace Web n'implique un quelconque type de renonciation, transmission, licence ou transfert total ou partiel desdits droits, sauf indication expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, de droits de propriété intellectuelle, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l'Espace Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à une autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés.
Le contenu, les textes, les photographies, les dessins, les logos, les images, les programmes informatiques, les codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l'Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre du droit d'auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique de l'Espace Web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu de l'Espace Web ou, en tout cas, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation desdits éléments. Le contenu fourni sur l'Espace Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de recherche d'informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de l'Entité susmentionnée.
Il est également interdit de supprimer, éluder et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information que les contenus peuvent contenir. L'Utilisateur de cet Espace Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait lui porter préjudice, réservant dans tous les cas à l'entreprise le droit d'exercer tout moyen ou action légale qui lui correspond pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB
L'Utilisateur s'engage à :
- Faire un usage approprié et licite de l'Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l’ordre public.
- Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l'Espace Web.
- Fournir des informations véridiques lors de la complétion de vos données personnelles dans les formulaires contenus dans l'Espace Web et les maintenir à jour à tout moment afin qu'elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte effectuée et de tout dommage causé à la société ou à des tiers en raison des informations fournies.
Nonobstant les dispositions de la section précédente, l'Utilisateur doit également s'abstenir de :
- Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l'Espace Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique.
- Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes du Site Web, sans remplir les conditions requises pour cet accès.
- Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
- Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, des fournisseurs ou des tiers.
- Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'entreprise, des fournisseurs tiers et d'autres utilisateurs.
- Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
- Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d'identification des droits de l'entreprise ou de tiers incorporées dans le contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information qui pourraient être insérés dans le contenu.
- Obtenir ou tenter d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages Web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet car ils n'entraînent pas de risque de dommage ou de désactivation de l'Espace Web et/ou des contenus.
- En particulier, et à titre d'exemple uniquement et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, distribuer ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : • Est contraire, rabaisse ou viole de quelque manière que ce soit les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et autres législations en vigueur. • Induit, incite ou favorise des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public. • Induit, incite ou favorise des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition. • Incorpore, met à disposition ou permet l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées ou l'ordre public. • Induit ou peut induire un état inacceptable d'anxiété ou de peur. • Induit ou incite à s'engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé et à l'équilibre mental. • Est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l'entreprise ou à des tiers sans que l'utilisation prévue ait été autorisée. • Est contraire à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à l'image des personnes. • Constitue tout type de publicité. • Inclut tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal de l'Espace Web.
Si un mot de passe vous est fourni pour accéder à certains services et/ou contenus de l'Espace Web, vous êtes tenu de l'utiliser avec diligence, en le gardant secret à tout moment. En conséquence, vous serez responsable de leur bonne garde et de leur confidentialité, et vous vous engagez à ne pas les céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l'accès aux services et/ou contenus précités par des tiers. De même, vous êtes tenu de signaler à la société tout événement pouvant impliquer une utilisation abusive de votre mot de passe, comme par exemple son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que vous n'effectuez pas la notification ci-dessus, la société sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive de votre mot de passe, et vous serez responsable de toute utilisation illicite du contenu et/ou des services de l'Espace Web par tout tiers illégitime. Si vous ne respectez pas par négligence ou intentionnellement l'une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages qui pourraient survenir à l'entreprise en raison de ce non-respect.
6. RESPONSABILITÉS
L'accès continu n'est pas garanti, ni l'affichage, le téléchargement ou l'utilisation corrects des éléments et informations contenus sur le site Web, qui peuvent être entravés, gênés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté. Elle n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises suite à l'accès au contenu ou aux informations proposées.
Le service peut être interrompu ou la relation avec l'Utilisateur peut être résiliée immédiatement s'il est détecté que l'utilisation du Site Web, ou de l'un des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l'utilisation du Site Web.
L'utilisateur sera uniquement responsable de supprimer, dans les meilleurs délais, tout contenu pouvant causer de tels dommages, à condition qu'une telle notification soit donnée. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient résulter, entre autres :
- Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de l'entreprise.
- Interférence illicite par l'utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que virus informatiques ou tout autre moyen.
- Utilisation impropre ou inappropriée de l'Espace Web.
- Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions obsolètes du navigateur. L'administrateur du site se réserve le droit de supprimer, en tout ou en partie, tout contenu ou information présent sur le site.
La société exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être causés par une mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les Utilisateurs de l'Espace Web. De même, la société est exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations qui pourraient être reçues à la suite des formulaires de collecte de données, qui ne sont utilisés que pour fournir des services de consultation et de consultation. En revanche, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l'Utilisateur pourra être poursuivi en justice pour les dommages causés.
Vous tiendrez la société indemne de tout dommage découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès au site Web ou de votre utilisation de celui-ci. De même, vous acceptez d'indemniser contre tout dommage et perte découlant de votre utilisation de « robots », « araignées », « crawlers » ou outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d'extraire des données ou de toute autre action de votre part qui impose une charge déraisonnable au fonctionnement du site Web.
7. HYPERLIENS
L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par le biais d'un lien hypertexte, l'Espace Web, ainsi que l'un quelconque de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.
Le Site Web peut inclure des liens vers d'autres sites Web gérés par des tiers afin de faciliter l'accès des Utilisateurs aux informations des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. En conséquence, la société n'est pas responsable du contenu desdits espaces Web, ni n'est en position de garant et/ou de partie offrante des services et/ou informations qui pourraient être proposés à des tiers via des liens tiers.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale du Site Internet exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les Espaces Web qui incluent un lien vers notre Espace Web (i) ne peuvent pas falsifier leur relation ni prétendre qu'un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, noms, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peut inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l’ordre public ou illégal ; (iii) ne peut créer de lien vers aucune page du site Web autre que la page principale ; (iv) doit créer un lien vers l'adresse propre de l'Espace Web, sans permettre à l'Espace Web qui crée le lien de reproduire l'Espace Web dans le cadre de son site Web ou dans l'un de ses « cadres » ou de créer un « navigateur » sur l'une des pages de l'Espace Web. La Société peut vous demander, à tout moment, de supprimer tout lien vers le Site Web, après quoi vous devrez immédiatement procéder à sa suppression.
La société ne peut pas contrôler les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d'autres sites Web qui ont établi des liens vers le site Web.
8. PROTECTION DES DONNÉES
Afin de pouvoir utiliser certains Services, l’Utilisateur doit préalablement fournir certaines données personnelles. L'entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout dans le respect du RGPD, de la LOPDGDD et de la LSSI. L'Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu'à l'établissement des finalités préalablement établies, dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité.
9. COOKIES
La société se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur le Site afin de vous reconnaître en tant qu’Utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du Site en présélectionnant votre langue ou le contenu le plus souhaité ou spécifique.
Les cookies collectent l'adresse IP de l'utilisateur, Google étant responsable du traitement de cette information.
Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, via un serveur Web, pour enregistrer la navigation de l'Utilisateur sur l'Espace Web, lorsque l'Utilisateur autorise leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse à l'écran lorsque vous recevez des cookies et pour empêcher l'installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d'informations.
Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l'ordinateur utilisé par l'Utilisateur afin de faciliter le contenu et d'offrir des préférences de navigation ou de publicité à l'Utilisateur, les profils démographiques des Utilisateurs ainsi que de mesurer les visites et les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées.
10. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
En général, le contenu et les services offerts sur le Site Web sont fournis à titre informatif uniquement. Par conséquent, en les proposant, aucune garantie ou déclaration n'est donnée concernant le contenu et les services offerts sur le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où de telles déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.
11. FORCE MAJEURE
La société ne sera en aucun cas responsable en cas d'impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de la fourniture d'électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou cas fortuits.
12. RÉSOLUTION DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que l'utilisation de l'Espace Web, seront régies par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux du siège social du responsable du site.
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait jugée inapplicable ou nulle en vertu de la loi applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans de tels cas, la société procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui est valable et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteint l'objectif et l'intention reflétés dans la stipulation originale.
